Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Le Cercle de la Propreté
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE — ex: Auto-entrepreneur]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
Téléphone : 06 68 92 29 95
Email : contact@lecercledelaproprete.com
Directeur de la publication : [VOTRE NOM COMPLET]

2. Hébergement

Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site lecercledelaproprete.com (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Le Cercle de la Propreté et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

4. Limitation de responsabilité

Le Cercle de la Propreté s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cercle de la Propreté n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026 — Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Le Cercle de la Propreté — [VOTRE NOM COMPLET]
[ADRESSE COMPLÈTE]
contact@lecercledelaproprete.com

2. Données collectées

Lors de l'utilisation du formulaire de contact/devis, nous collectons :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Type de client, service souhaité, superficie, ville
• Message libre

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de devis et de contact
• Établir des devis personnalisés
• Assurer le suivi commercial

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction, conformément aux recommandations de la CNIL.

5. Destinataires des données

Vos données sont transmises via EmailJS (emailjs.com) et reçues uniquement par Le Cercle de la Propreté. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

6. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies fonctionnels (mémorisation de votre choix de consentement). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous : contact@lecercledelaproprete.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er avril 2026 — Le Cercle de la Propreté

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Le Cercle de la Propreté ([SIRET]) et tout client faisant appel à ses services de nettoyage professionnel, nettoyage à domicile et débarras en région Auvergne-Rhône-Alpes.

2. Services proposés

• Nettoyage professionnel (bureaux, locaux commerciaux)
• Nettoyage à domicile et ménage régulier
• Débarras de logements et locaux
• Nettoyage après sinistre
• Vitrerie et façades

3. Devis et tarifs

Tout devis est gratuit, sans engagement et valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Les tarifs sont établis sur mesure selon la nature, la superficie et la fréquence de la prestation. TVA applicable selon la réglementation en vigueur.

4. Commande et confirmation

Toute commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis (par e-mail ou signature). La prestation est planifiée après réception de la confirmation.

5. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue :

• Par virement bancaire ou chèque à réception de facture
• Pour les particuliers : possibilité de règlement par CESU

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur.

6. Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée 48h minimum avant la prestation. En cas d'annulation tardive ou d'absence, une indemnité forfaitaire de [MONTANT] € pourra être facturée.

7. Responsabilité

Le Cercle de la Propreté est assuré en responsabilité civile professionnelle. En cas de dommage causé lors d'une prestation, notre assurance prend en charge les réparations dans les limites du contrat. Le client s'engage à signaler tout objet fragile ou de valeur avant le début de la prestation.

8. Satisfaction garantie

En cas d'insatisfaction constatée à la fin de la prestation, le client dispose de 24h pour en informer Le Cercle de la Propreté. Une intervention corrective sera effectuée sans frais supplémentaires.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de Le Cercle de la Propreté.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.